En savoir plus
Les véhicules concernés :
Les véhicules concernés par le contrôle périodique obligatoire sont, selon le Code de la route, les véhicules des catégories M1 et N1 (véhicules à moteur ayant au moins 4 roues, d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes, conçus et construits pour le transport de personnes - M1 - ou de marchandises - N1 -).
Les véhicules exclus sont les voitures de rallye, ainsi que les véhicules spéciaux des armées et les véhicules des corps diplomatiques.
La périodicité :
Le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois, qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule.
Ce contrôle doit être renouvelé ensuite tous les 2 ans. La date limite du contrôle suivant est indiquée sur le certificat d'immatriculation, par le biais d'un timbre autocollant ou sur le procès-verbal.
À noter : la vignette pare-brise n'est pas une preuve légale du contrôle, c'est juste une facilité pour les forces de l'ordre.
Les véhicules utilitaires légers dont le genre est différent de VP (véhicule particulier), sont soumis à une visite intermédiaire portant sur le contrôle de la pollution.
Cette visite obligatoire doit être réalisée dans les 2 mois, précédant la date d'anniversaire du contrôle initial. Son échéance est indiquée sur le rapport de contrôle.
Les véhicules utilitaires dont le certificat d'immatriculation indique une carrosserie HANDICAP, CARAVANE (= camping-car) ou FG FUNER, sont exemptés de cette visite complémentaire pollution.
Les véhicules de collection bénéficient d'un contrôle adapté, pour tenir compte des particularités techniques du véhicule (le certificat doit mentionner COLLECTION). La validité du contrôle est de 5 ans. Ils sont exemptés de la visite complémentaire pollution depuis début 2012.
Les taxis, les ambulances, les véhicules sanitaires, les véhicules de dépannage, et les voitures d'auto-école font l'objet de contrôles complémentaires au contrôle de base avec des validités spécifiques.
Lors de la vente d'un véhicule de plus de 4 ans entre particuliers, le vendeur doit remettre à l'acheteur un procès-verbal de contrôle de moins de 6 mois (qu'il soit positif ou non). Cette obligation n'existe pas si le véhicule est vendu à un professionnel de l'automobile.
Le contrôle technique ainsi que la contre-visite peuvent être effectués, dans n'importe quels centres agréés répartis sur le territoire français. (Attention toutefois aux véhicules GPL et GNV et aux véhicules 4x4, qui nécessitent des matériels ou des formations particulières). Il faut se renseigner avant le contrôle.
Il n'y a pas d'obligation de retourner dans le centre, qui a fait la visite initiale, mais il faut ramener le procès-verbal initial.